Politique de confidentialité

Le présent document ne constitue pas un contrat, mais représente une information de première importance.

Serbosco S.r.l., représentée par son Administrateur Délégué et représentant légal, dont le siège social est situé à Fonzaso (BL), Via Luigi De Zorzi n° 11, en qualité de Responsable du traitement (ci-après, le « Responsable »), garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques. Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD »), le Responsable fournit les informations suivantes concernant le traitement des données communiquées ou collectées lors de la navigation sur le site ou à l’occasion de contacts commerciaux avec le Responsable.

Objet du traitement

En ce qui concerne les données collectées lors de la navigation et de la consultation de ce site web, le Responsable déclare ne pas effectuer ni faire effectuer de profilage de personnes physiques. Toute donnée collectée dans le cadre d’interactions conscientes de l’utilisateur (par exemple, via le formulaire de contact) est traitée conformément à la présente politique de confidentialité ou à celle spécifiquement applicable aux contacts. Pour le reste, il convient de se référer aux indications relatives aux « données de navigation » et à la « politique relative aux cookies » figurant ci-dessous.

Le Responsable traite également les données à caractère personnel de personnes physiques à des fins d’identification, d’état civil ou de nature commerciale (par exemple : nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et informations relatives aux paiements), communiquées à l’occasion de la conclusion de contrats avec le Responsable.

Finalités du traitement et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel des personnes physiques sont traitées :

A) Sans le consentement exprès de la personne concernée (article 6, lettres b), c) et e) du RGPD), aux fins suivantes :

• conclure des contrats avec le Responsable ;
• satisfaire aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes ;
• respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation de l’Union européenne ou une demande émanant d’une Autorité compétente (par exemple, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux) ;
• exercer les droits du Responsable, notamment le droit à la défense en justice.

B) Uniquement avec le consentement spécifique de la personne concernée (article 7 du RGPD et article 130 du décret législatif italien n° 196/2003), qui sera, le cas échéant, expressément demandé, aux fins de marketing suivantes :

• envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou par téléphone des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant les produits ou services proposés par le Responsable, ainsi que des enquêtes visant à mesurer le degré de satisfaction concernant la qualité des services ;
• envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou par téléphone des communications commerciales et/ou promotionnelles concernant les produits ou services proposés par des tiers.

Les données collectées feront l’objet d’un traitement fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité ainsi que des droits des personnes concernées. Elles pourront être traitées au moyen d’archives papier et de systèmes informatiques (y compris des appareils mobiles), selon des modalités strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus.

À tout moment, les personnes concernées pourront révoquer ou limiter le consentement donné.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour assurer le fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par le biais de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données comprend notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers et ne font l’objet d’aucune diffusion.

Modalités de traitement et de conservation des données

Les données fournies, faisant l’objet d’un traitement aux fins indiquées ci-dessus, seront conservées dans nos archives pour les activités administratives, comptables et contractuelles, ainsi que pour la gestion d’éventuels litiges.

Le Responsable traitera les données à caractère personnel des personnes physiques pendant toute la durée de la relation contractuelle, pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation de cette relation, et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.

Le tout sous réserve des dispositions éventuellement prévues ou imposées par la loi et/ou par des prescriptions contraignantes applicables au Responsable.

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus de les fournir

La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.A) est obligatoire. En l’absence de ces données, le Responsable ne pourra pas garantir la bonne exécution des prestations ni la réalisation régulière de l’ensemble des finalités visées à l’article 2.A).

La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.B) est, en revanche, facultative. Lorsque le Responsable le demande, la personne concernée peut donc décider de ne fournir aucune donnée ou de retirer ultérieurement son consentement au traitement des données déjà fournies. Dans ce cas, elle ne pourra pas recevoir de newsletters, de communications commerciales ni de matériel publicitaire concernant les services et prestations proposés par le Responsable.

Communication et accès aux données

Sans préjudice des communications effectuées en exécution d’obligations légales et contractuelles, toutes les données collectées pourront être rendues accessibles et/ou communiquées à des tiers aux fins visées aux articles 2.A) et 2.B), notamment :

• aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de sous-traitants du traitement et/ou d’administrateurs système dûment désignés ;
• à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (à titre indicatif : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, autorités judiciaires, ainsi que toute personne ou tout organisme auquel la communication des données est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement.

Profilage et diffusion des données

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne font l’objet d’aucune diffusion, d’aucun profilage ni d’aucune prise de décision fondée exclusivement ou partiellement sur un traitement automatisé.

Politique relative aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des portions d’informations qu’un site web enregistre sur votre appareil de navigation lorsque vous consultez les pages d’un site web.

Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est collectée sur ce site. Aucun cookie de profilage n’est utilisé de quelque manière que ce soit pour transmettre des informations à caractère personnel. Aucun système de suivi ou d’identification des utilisateurs n’est également utilisé à des fins d’envoi de publicités ciblées.

Cookies techniques

Les cookies « techniques » sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble du site web (par exemple, pour mémoriser le choix de la langue actuelle ou pour conserver les produits dans le panier) et ne collectent aucune information à caractère personnel.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement pour les cookies techniques, car ils sont indispensables à la fourniture des services décrits ci-dessus. Ces cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement des pages de ce site ainsi qu’à des fins statistiques anonymes, notamment pour mesurer le nombre de visiteurs uniques mensuels.

Cookies analytiques ou cookies analytiques de tiers

Il s’agit de cookies dits « analytiques », utilisés pour recueillir des informations sous une forme agrégée et anonyme sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci consultent les sites web.

Ces cookies sont utilisés exclusivement à des fins statistiques et d’optimisation du site (et non à des fins de profilage ou de remarketing) et ne permettent en aucun cas de déterminer l’identité du visiteur individuel.

Cookies tiers : lesquels nous utilisons et comment les activer ou les désactiver

Lors de la consultation d’un site web, des cookies peuvent être reçus à la fois du site consulté (« propriétaires ») et de sites gérés par d’autres organisations (« tiers »).

Un exemple notable est la présence de « plugins sociaux » de Facebook, Twitter, Google+ et LinkedIn. Il s’agit de parties de la page consultée, générées directement par les sites susmentionnés et intégrées à la page du site hôte. L’utilisation la plus courante des plugins sociaux consiste à permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

La présence de ces plugins entraîne la transmission de cookies vers et depuis tous les sites gérés par des tiers. La gestion des informations collectées par les « tiers » est régie par les politiques de confidentialité respectives, auxquelles nous vous invitons à vous référer.

Afin de garantir une plus grande transparence et une meilleure facilité d’accès, les adresses web des différentes politiques de confidentialité ainsi que les modalités de gestion des cookies sont indiquées ci-dessous.

En outre, l’utilisation de ces cookies et de technologies similaires par ces entreprises est régie par les politiques de confidentialité desdites sociétés et non par la présente politique, ce site étant totalement étranger à la gestion de ces outils et au traitement des données qui en découle.

Consultez notre Politique étendue relative à l’utilisation des cookies.

Droits de la personne concernée

Nous vous informons que la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel confère aux personnes physiques la possibilité d’exercer des droits spécifiques.

En particulier, chaque personne concernée dispose :

• du droit d’accès, expressément prévu à l’article 15 du RGPD, c’est-à-dire la possibilité d’accéder à toutes les informations à caractère personnel la concernant ;
• du droit de rectification, expressément prévu à l’article 16 du RGPD, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir, sans retard injustifié, la mise à jour des données à caractère personnel inexactes la concernant ;
• du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), expressément prévu à l’article 17 du RGPD, consistant dans le droit à l’effacement des données à caractère personnel concernant directement la personne concernée ;
• du droit à la limitation du traitement, lorsque l’une des hypothèses prévues à l’article 18 du RGPD est remplie ;
• du droit à la portabilité des données, expressément prévu à l’article 20 du RGPD, c’est-à-dire le droit d’obtenir ses propres données dans un format interopérable et/ou le droit de demander la transmission de ses données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, sans entrave de la part de cette Société ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment, expressément prévu à l’article 7 du RGPD ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de violation dans le traitement des données, conformément à l’article 77 du RGPD ;
• du droit d’introduire un recours juridictionnel en cas de traitement illicite des données, y compris contre les actes adoptés par l’autorité de contrôle conformément à l’article 78 du RGPD ;
• du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins d’envoi de communications commerciales et de matériel publicitaire ou de vente directe, en envoyant un e-mail à l’adresse info@serbosco.it et en demandant expressément la suppression de ses coordonnées de la liste de diffusion publicitaire.

Modalités d’exercice des droits

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment ou effectuer toute communication en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à SERBOSCO S.r.l., à son siège social situé Via Luigi De Zorzi, 11 – Z.I. ARTEN – 32030 FONZASO (BL), Italie ;
• un e-mail à l’adresse info@serbosco.it.

Responsable du traitement, Sous-traitants et personnes autorisées

Le Responsable du traitement est SERBOSCO S.r.l., Via Luigi De Zorzi, 11 – Z.I. ARTEN – 32030 FONZASO (BL), Italie, N° de TVA (P.IVA) 01129730253, représentée par son Administrateur Délégué et représentant légal.

La liste actualisée des noms et coordonnées du Sous-traitant et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.

Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), aucune obligation de désignation n’étant applicable en vertu de l’article 37 du RGPD (UE) 2016/679.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions constantes d’ordre juridique, technique et commercial, ou afin d’améliorer nos modalités de traitement des données à caractère personnel.

En cas de modifications substantielles de la présente Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en tenant compte de l’importance des modifications apportées.

Nous veillerons également à obtenir votre consentement pour toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige.